Conditions générales
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services fournis par ophiralentavos, cabinet d'expertise comptable situé au 45 Rue de l'Équilibre, 75015 Paris, France. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
2. Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :
- "Nous", "notre", "nos" : fait référence à ophiralentavos.
- "Vous", "votre", "vos" : fait référence à l'utilisateur ou au client de nos services.
- "Services" : désigne tous les services comptables et fiscaux fournis par ophiralentavos.
- "Site web" : désigne le site web accessible à l'adresse ophiralentavos.com.
3. Services
Nous proposons des services d'expertise comptable, de conseil fiscal et de gestion de paie pour les entreprises en France. La nature exacte des services fournis sera spécifiée dans un contrat de service distinct conclu entre vous et ophiralentavos.
4. Obligations du client
En tant que client, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Respecter les délais convenus pour la fourniture des documents
- Payer les honoraires dans les délais spécifiés
- Nous informer de tout changement dans votre situation qui pourrait affecter les services fournis
5. Honoraires et paiement
Les honoraires pour nos services seront convenus avant le début de la prestation et formalisés par écrit. Sauf accord contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.
6. Confidentialité
Nous nous engageons à préserver la confidentialité de toutes les informations que vous nous communiquez dans le cadre de nos services, conformément à notre politique de confidentialité et aux règles déontologiques applicables à notre profession.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site web (textes, logos, images, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à ophiralentavos ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Limitation de responsabilité
Notre responsabilité se limite aux obligations définies dans le contrat de service. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.
9. Résiliation
Le contrat de service peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis écrit de 30 jours, sauf disposition contraire prévue dans le contrat de service spécifique.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
11. Modifications des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :
45 Rue de l'Équilibre, 75015 Paris, France
Email : contact@ophiralentavos.com
Téléphone : +33 7 28 61 94 53
Dernière mise à jour : 16/09/2025